Loi N° 16-89
Texte de référence lié à l’exercice et à l’organisation professionnelle.
Cadre professionnel TéléchargerBibliothèque réglementaire
Lois, règlements et références utiles pour cadrer un projet au Maroc.
TEEMLAN regroupe les liens essentiels pour aider les maîtres d’ouvrage, architectes, promoteurs et entreprises à préparer leurs dossiers : construction, urbanisme, sécurité incendie, règlement thermique, marchés publics et performance énergétique.
Lois & Règlements
Textes à consulter avant étude, dépôt ou validation.
Cette bibliothèque reprend les entrées du document joint et les présente dans une grille TEEMLAN claire. Les liens externes ouvrent les PDF dans un nouvel onglet.
Règlement intérieur de l’Ordre des Architectes
Règlement intérieur et dispositions professionnelles.
Cadre professionnel TéléchargerLoi 65-99 relative au Code du travail
Référence utile pour les projets, contrats, chantier et exploitation.
Travail & exploitation TéléchargerLoi 66-12
Contrôle et répression des infractions dans le domaine de l’urbanisme et de la construction.
Urbanisme & contrôle TéléchargerLoi 25-90
Lotissements, groupements d’habitation et morcellement.
Urbanisme & foncier TéléchargerB.O. N° 6874
Règlement général de la construction.
Construction TéléchargerRèglement de sécurité incendie
Référence sécurité incendie pour la conception, la prévention et les moyens de secours.
Sécurité incendie TéléchargerRèglement Thermique de Construction
Exigences de performance énergétique, enveloppe, confort et consommation.
Performance énergétique TéléchargerB.O. N° 6206
Règlement parasismique de la construction en terre.
Structure & parasismique TéléchargerDécret N° 213874
Règlement général de construction.
Construction TéléchargerLoi N° 2-93-66
Texte réglementaire à consulter selon la nature du projet.
Textes légaux TéléchargerLoi N° 2-98-66
Texte réglementaire à consulter selon la nature du projet.
Textes légaux TéléchargerLoi N° 87-14
Texte réglementaire à consulter selon la nature du projet.
Textes légaux TéléchargerLoi N° 65-12
Texte réglementaire à consulter selon la nature du projet.
Textes légaux TéléchargerLoi N° 106-14
Texte réglementaire à consulter selon la nature du projet.
Textes légaux TéléchargerLoi N° 2-00
Texte réglementaire à consulter selon la nature du projet.
Textes légaux TéléchargerProjet de code des devoirs professionnels
Repères déontologiques et devoirs professionnels.
Cadre professionnel TéléchargerLoi de la concurrence
Référence juridique utile pour les marchés, relations contractuelles et concurrence.
Marchés & concurrence TéléchargerRGC : Performance énergétique des constructions
Règlement général de construction appliqué à la performance énergétique.
Performance énergétique TéléchargerPassation des Marchés publics (AR)
Décret de passation des marchés publics, version arabe.
Marchés publics TéléchargerPassation des Marchés publics (FR)
Décret de passation des marchés publics, version française.
Marchés publics TéléchargerBarèmes
Barème des coûts de construction, cotisations fixes et complémentaires.
Barèmes TéléchargerFAQ documents techniques
Demandes fréquentes des clients et documents préparés par TEEMLAN.
Ces demandes ne sont plus mélangées aux lois : elles deviennent une FAQ commerciale claire pour les visiteurs qui cherchent un livrable précis.
Bilan de puissance électrique
Pré-dimensionnement CFO, puissance installée, puissance appelée, foisonnement, TGBT, poste HTA/BT, secours, UPS et besoins de raccordement.
Demander le modèleRaccordabilité assainissement
Collecte EU/EV/EP, débits, exutoires, contraintes VRD, regards, relevage, séparateurs, déshuileurs et raccordement réseau.
Préparer le dossierFiche d'efficacité énergétique
Indicateurs énergétiques, choix CVC, ventilation, éclairage, enveloppe, performance, exploitation et optimisation des consommations.
Demander la ficheNotice de sécurité incendie
Classement, dégagements, évacuation, compartimentage, désenfumage, moyens de secours, alarme, extincteurs et conformité réglementaire.
Voir la préventionAttestation de conformité
Contrôle documentaire, réception, conformité des installations, levée de réserves et traçabilité des essais techniques.
Demander une attestationÉtude de danger
Identification des phénomènes dangereux, scénarios, moyens de prévention/protection, maîtrise des risques et recommandations d'exploitation.
Voir le cadrageÉtude de classement réglementaire
Étude de classement des établissements insalubres, incommodes ou dangereux, équivalent marocain des ICPE, afin d'identifier la rubrique applicable, la classe réglementaire et les prescriptions à respecter.
Analyser le classementMoyens de secours incendie
Sprinklage, RIA, PIA, poteaux d'incendie, colonnes sèches, colonnes humides, extincteurs portatifs, accessibilité des secours et cohérence avec les référentiels NFPA, APSAD et FM Global lorsque le projet l'exige.
Voir les moyensDonnées fluides médicaux
Oxygène, air médical, vide médical, AGSS/SEGA, alarmes, prises terminales, unités médicales et coordination hospitalière.
Voir les fluides médicaux